Termes et conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 27 février 2025

1. Introduction
   Bienvenue sur le site web de Gestion la Centrale (« nous », « notre », « nos »). En accédant à nos services ou en utilisant notre site web, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions d'utilisation (« Termes »). Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser nos services ou notre site web.

Ces Termes s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les visiteurs, les clients et les autres parties qui accèdent à nos services (« vous », « votre »).

2. Acceptation des conditions
   En utilisant nos services, vous confirmez que :

• Vous avez atteint l'âge de la majorité au Québec (18 ans) ou que vous utilisez nos services sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
• Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables au Québec et au Canada.
• Vous acceptez ces Termes dans leur intégralité.

3. Services proposés
   Gestion la Centrale offre des services de [décrire brièvement vos services, par exemple : gestion locative, conseils en immobilier, services financiers, etc.]. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services sans préavis.

4. Obligations de l'utilisateur
   En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas perturber le fonctionnement de notre site web ou de nos services.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Gestion la Centrale et des tiers.

5.Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété de Gestion la Centrale ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

6. Limitation de responsabilité
   Dans la mesure permise par la loi, Gestion la Centrale ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires découlant de :

• L'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
• Toute interruption, suspension ou modification de nos services.
• Toute erreur, virus ou autre problème technique sur notre site web.

7. Confidentialité
   Votre utilisation de nos services est également régie par notre [Politique de confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité), qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Modifications des termes
   Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Termes pour prendre connaissance des mises à jour.

9. Loi applicable et règlement des litiges
   Ces Termes sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois applicables du Canada. Tout litige découlant de ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Saint-Jean-sur-Richelieu.

10. Contact
    Pour toute question concernant ces Termes, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
    Gestion la Centrale
    900 Bd du Séminaire N bureau 320, Saint-Jean-sur-Richelieu,
    Quebec J3A 1B5
    514-402-5366
    gestionlacentrale@gmail.com